Immunité

Nous discutions, il y a quelques jours, à l'issue d'un repas à la maison, des immunités, parlementaire et présidentielle.

Rappelons que l'immunité parlementaire date de 1789, les députés opposant au Roi ce principe afin de protéger le pouvoir législatif des abus possibles de l'exécutif. 

Pesanteur de l'histoire ou saine tradition, ce principe a été repris depuis, avec quelques variantes de détail, dans toutes les Constitutions françaises.

Plusieurs choses peuvent gêner dans cette immunité:

- la première est l'exception, dans une République, maintenant démocratique, en principe égalitaire, dont bénéficient parlementaires et sénateurs et qui peut fortement ressembler à un privilège.

- Une autre est l'autorisation préalable donnée par le Bureau de l'Assemblée ou du Sénat, permettant aux pairs, avec tous les risques corporatistes existants, de déclarer tel ou tel élu à priori coupable ou non, parce que, dans les faits, c'est à cela que ça revient.

- La troisième est dans la restriction qui fait que: "Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions". En effet, pour ne prendre que cet exemple, les parlementaires qui ont voté les pleins pouvoirs à Pétain l'ont fait dans le cadre de leurs fonctions et sont pourtant coupables d'avoir assassiné la République et d'avoir ouvert la voie aux pires excès de la collaboration avec les nazis.

Récemment, diverses sinistres péripéties ont montré comment des députés sous influence ont fait voter des lois avantageant outrageusement telle ou telle catégorie de contribuables, généralement puissants, voire très puissants, dont ils se trouvaient être, par ailleurs, les obligés. Il est de notoriété publique que tel ou tel parlementaire n'est que le représentant, stipendié plus ou moins directement, à l'Assemblée ou au Sénat de tel ou tel lobby. Et je ne vois pas pourquoi, ce type de comportement ne recevrait pas une qualification pénale.

De même, je ne vois pas la nécessité d'un chef de l'état d'être "irresponsable pénalement et civilement pour les faits qu'il a commis", et ce durant toute la durée de son mandat. On a vu comment J. Chirac, est passé, grâce à cette protection, de 8 chefs d'accusation à un seul et comment il a de fortes chances de passer à côté de toute condamnation. 

Et ce d'autant, plus généralement, qu'avec l'article 16 de la Constitution, dont le Président fixe lui-même les conditions d'application, il peut s'attribuer les pleins pouvoirs. 

Il devrait aussi être possible de demander juridiquement des comptes à celui qui, parallèlement à l'augmentation vertigineuse de la dette publique, aura consenti des privilèges fiscaux exorbitants  à ses mandants et clients, reportant, pour longtemps, sur les jeunes générations des remboursements lourds et durs.

• "Bertrand annonce la création d'un fichier des allocataires sociaux", NouvelObs. C'est bien... Mais lorsqu'on sait que 90% des fraudes sociales sont celles des employeurs (qui ne paient pas les cotisations sociales), qui ne seront pas fichés, on ne peut s'empêcher de penser à une tentative supplémentaire de stigmatiser les plus pauvres.
• "Les Bourses européennes enregistrent de lourdes pertes". Le Monde. "L'OCDE alerte sur des nouveaux signes de ralentissement économique mondial", Le Monde. "Contradictions au sein du peuples", Blog de P. Jorion.
• Pour les abonnés: "Crise: l'occasion ratée de 2008". MediaPart. *****
• "Nouvelles charges contre le Roundup de Monsanto", Le Monde.
• "La ville de Murcie propose aux automobilistes d’échanger leur voiture contre une carte de transport à vie", Innov' in the city.