vendredi 6 janvier 2012

TVA Sociale

Cela consiste en quoi ?

Théoriquement, en une hausse des taux de TVA, de 1 à 3 points, hausse dont les recettes sont alors affectées au financement de la protection sociale, ce qui permettrait (théoriquement) d'en combler les déficits.
En contre-partie, il est prévu que cela permette de baisser les cotisations, patronales et/ou salariales, aux différentes caisses sociales. Ceci dit, dans le projet sarkozien, il y a fort à parier qu'il se souciera peu de baisser les charges salariales, son souci principal étant d'obéir au Medef.

Théoriquement toujours, cette hausse de la TVA est compensée par la baisse du coût du travail qui en résulte pour les entreprises françaises, ce qui ne devrait, théoriquement toujours, pas faire augmenter les prix. Avantage collatéral, cela entraînerait une hausse du prix des marchandises importées et apporterait un avantage concurrentiel aux produits français exportés. Théoriquement encore, le seul risque économique de l'instauration d'une TVA sociale est dans une élévation, modérée, de l'inflation.

Enfin, les partisans de la TVA sociale assurent que, baissant le coût du travail, cela faciliterait les augmentations de salaires, diminuerait le travail noir, et que cela favoriserait les entreprises de main-d'oeuvre.

C'est par ailleurs une revendication constante, depuis plus de trente ans, des instances patronales françaises, réitérée régulièrement par le Medef. Cela a été une proposition de DSK lorsqu'il était aux affaires, reprise actuellement par M. Valls.

Reste qu'à côté de cette théorie, dans la pratique, le diable se niche, comme toujours dans les détails.

- Remplacer, à Euro constant, les cotisations patronales par de la TVA ne changera rien au déficit de la plupart de nos caisses sociales. Pour combler ces déficits, il faudra que la TVA rapporte davantage que les cotisations patronales, ce qui se traduira mécaniquement par un appauvrissement des consommateurs et plus particulièrement des plus défavorisés.

- Selon les scenarii envisagés, et vu les déficits de nos caisses sociales, la hausse de la TVA pourrait largement dépasser les 3% de hausse, ce qui pénaliserait encore davantage les plus défavorisés, pesant dès lors sur le pouvoir d'achat, sur la consommation et renforçant les risques de récession.

- Toutes les études montrent que cette mesure, si elle favorisera la trésorerie des entreprises, n'aurait aucun impact sur le chômage et l'emploi.

- Enfin, et peut-être surtout, les résultats en termes d'emploi et de baisse des prix de la chute massive de la TVA sur la restauration (rappelons-le, de 19 à 5,5%) font craindre le pire. C'est à dire que, malgré les grandes et généreuses déclarations d'intention, le différentiel aille, dans la plupart des cas, directement aux profits patronaux, sans augmentation des salaires, ni création d'emplois, ni baisse des prix, sans même être compensé par une hausse des investissements.

Taxe sur les transactions et profits financiers, niches fiscales, fraudes fiscales et sociales...  Il existe bien d'autres mesures pour répondre aux besoins de financements de nos caisses sociales que l'augmentation de l'impôt le plus inégalitaire que constitue la TVA. 
Mais N. Sarkozy est bien obligé de faire semblant de se coucher devant les exigences du Medef: il a été élu pour ça. 

En réalité, une réforme de cette ampleur, esquivant le débat, 4 mois avant la Présidentielle, est-ce vraiment sérieux ?

Sur le sujet: "Vous avez dit « TVA sociale »?", Question (s) sociale(s). "TVA sociale, le retour", Marianne.

  • "Les sociétés du CAC 40 vont verser plus de 37 milliards d'euros de dividendes pour 2011", Le Monde.
  • "Union européenne : Paris contre la transparence", NouvelObs.
  • "Nadine Morano : "Philippe Val s'est s'excusé" pour une chronique de Sophia Aram", Le Monde. Slurp..!
  • "TVA – Quand le gouvernement encourage la malbouffe", Big Browser.
  • "La présidentielle approche, les conseillers se recasent", Rue 89.
  • Nice: "Tramway-L2: les écologistes niçois organisent une pétition pour étudier le prolongement vers Riquier", Nice-Matin. Et Lucien qui devient une gloire médiatique... Et je vous invite à signer la pétition.
  • "L'étrange Monsieur Russie de Sarkozy", NouvelObs. Le Tiakedine des "affaires" avec la Russie ?
  • "Rennes souhaite mobiliser ses habitants autour de sujets de société", Innov' in the city. ****
  • En Espagne..., Les états d'Anne.. ****
  • "USA. Les géants du web menacent d'un blackout", NouvelObs. ****
  • "Joly souhaite des accords de désistement et se prend un vent", Libération.

29 commentaires:

  1. Bertrand, dubitatif,6 janvier 2012 à 09:08

    "cette mesure, si elle favorisera la trésorerie des entreprises, n'aurait aucun impact sur le chômage et l'emploi."

    C'est évident. Seules les entreprises financièrement exsangues peuvent embaucher, tout le monde sait ça.

    En fait, sur cette TVA sociale, osons dire que nul ne sait si ça marchera ou non, toi compris. Si l'on abaisse la part employé des cotisations, les salaires augmentent mécaniquement, et ça a un effet immédiat (i.e. avant les élections). La TVA en question visant a priori le seul taux à 19.6%, les produits de première nécessité ne sont pas concernés, donc ça ne désavantage guère les plus pauvres.

    Là où le bât blesse, à mon avis, c'est que les produits fabriqués en France augmenteront aussi, donc les entreprises en vendront moins, donc elles ne pourront pas augmenter les salaires de sitôt malgré l'inflation induite. Une augmentation de TVA freine la consommation - ce qui devrait réjouir un écolo - quelle que soit l'origine des produits. Ça ressemble donc à une mesure qui aurait des effets bénéfiques à court terme et le flou à long terme. A noter qu'un blogueur niçois dont le nom m'échappe appelait récemment au retour d'une inflation modérée pour résorber la dette.

    Bref, dans cette histoire, on n'en est pas à une contradiction politique près et, si ça marche, il sera insupportable d'admettre que Sarko aura au moins réussi quelque chose. On est manichéen ou on ne l'est pas.


    PS/ Si Sarko a été élu par le Medef, celui-ci représente-t-il donc 53% des Français ?

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  2. Selon d'autres sources, tous les taux de TVA seraient concernés... ce qui change tout ! Non, cette TVA supplémentaire ne peut être que catastrophique. Mais ce n'est pas grave : c'est le dernier sursaut de l'Élysée, pour donner plus aux copains. Cela veut dire aussi qu'il ne croit guère à sa réélection.

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  3. JC (des promesses de taxes, y en a marre !)6 janvier 2012 à 09:39

    Et si, au lieu papoter électoralement en recherchant de nouvelles recettes, on réduisait les dépenses ?

    Vous savez bien ! Les inutiles, les improductives, celles que l'on pouvait se permettre quand on était riches et travailleurs, celles qu'on ne peut plus supporter aujourd'hui, càd celles à crédit, celles qui plombent les comptes, celles qui tuent les capacités de développement et l'emploi ?

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  4. Bertrand, perplexe,6 janvier 2012 à 10:04

    "c'est le dernier sursaut de l'Élysée, pour donner plus aux copains"

    Euh, comment une augmentation de la TVA couplée à une baisse des cotisations salariales peut-elle revenir à donner plus aux copains ? Vous pouvez développer, ou c'est seulement un tic sarkophobe ?

    On n'échappera pas à une augmentation de la TVA, de toute façon, vu le niveau d'endettement de l'Etat et vue la tendance que prend notre balance commerciale. Si c'est compensé par une baisse des charges salariales, ce sera un moindre mal. Reste à voir si le pourcentage de hausse sera le même que le celui de la baisse. Sur l'injustice que représente la TVA (air connu et même usé), voir les taux applicables dans les autres pays de la CEE :
    http://www.fiscalonline.com/Taux-de-TVA-appliques-dans-les,3271.html

    Ça relativise, hein ?

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  5. Ce sera aussi une baisse des cotisations patronales... quant à la TVA, c'est le maillon final, l'acheteur, qui paiera. Donc oui, pour les patrons et actionnaires ce sera une bonne affaire.

    Combien faudra-t-il répéter que la TVA est injuste, parce que ne tenant pas compte des revenus de ceux qui achètent ? Un kilo de pommes de terre, pour un porteur de nombreuses actions boursières, cela ne compte pas. Pour un vrai précaire, ce kilo devra durer le plus longtemps possible.

    C'est l'impôt sur le revenu qui doit être augmenté, on doit lui rendre les tranches qu'il a perdues depuis quelques années, et le dépoussiérer des niches fiscales qui en faussent la progressivité. Actuellement, il ne sert qu'à payer (à peine) les intérêts le plus souvent indus de la Dette publique.

    Quant à regarder ailleurs, pourquoi faire ? Nous sommes en France, nous réglons les comptes de la nations française. Nul chauvinisme là-dedans, mais chacun a ses équilibres budgétaires qui obéissent à certaines contraintes et traditions locales. On ne vit pas à Menton comme à Malmœ.

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  6. JC (educateur des ex-employés de banque)6 janvier 2012 à 10:44

    Génial, il faut calculer le prix du kilo de patates avec une TVA à la gueule du client !
    Liliane Bettencourt, le kilo à 1000 euros, Liliane Marchais paiera le sac, elle, pauvre travailleuse, 1 euros...La TVA "juste", quoi, !
    Qu'est ce qu'on se marre !
    (rappel : quand on emprunte, les intérêts sont DUS...pas INDUS !)

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  7. Bertrand, qui a du mal à suivre,6 janvier 2012 à 11:09

    "Donc oui, pour les patrons et actionnaires ce sera une bonne affaire."

    Une baisse de consommation sera une bonne affaire pour les actionnaires. Rien à ajouter, c'est logique. Enfin, logique FdG, s'entend.


    "Un kilo de pommes de terre, pour un porteur de nombreuses actions boursières, cela ne compte pas."

    La TVA est un impôt sur la consommation, qui devrait d'ailleurs réjouir les adeptes de la décroissance. D'après vous, les pauvres et les riches consomment autant ? Lisez le bouquin de Landais-Piketty-Saez, s'ils ne sont pas trop à droite pour vous. Vous y trouverez des réflexions intéressantes sur la TVA.

    Je suis aussi pour l'augmentation de l'IR, figurez-vous, mais ça ne résorbera pas 2000 milliards d'euros de dettes accumulés par des décennies de politiques imbéciles. La TVA est un impôt efficace, donc on n'y coupera pas.

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  8. A Bertrand: Mon post était, pour une fois, mesuré et argumentant à charge et décharge. Le diable se nichant dans les détails, je ne suis pas opposé, par principe à une TVA dite sociale.
    Ma principale critique est dans les conditions hâtives, voire "hâtivissimes" dans lesquelles cette "réforme" va être imposée aux français.

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  9. JC (émerveillé par la bêtise ...)6 janvier 2012 à 13:57

    Eva Joly considère Jeanne d'Arc comme un symbole ultra-nationaliste ! Elle est marrante*, cette petite femme là ...!

    * vous pouvez, naturellement, remplacer ce mot par un mot plus grossier,bien mieux adapté à la candidate EELV, à la dérive ...!

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  10. Et vous, JC, vous dites quoi de Jeanne d'Arc ? qu'on voie .....

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  11. JC (à genoux, les pieds dans le pudding aux Cauchon)6 janvier 2012 à 14:09

    C'est une sainte...

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  12. JC (éffaré par la gestion de la CFDT et l'incurie du patron de la boutique...)6 janvier 2012 à 14:14

    SEAFRANCE

    Dans son rapport, la Cour des Comptes n'est pas non plus tendre avec la maison-mère, la SNCF, notant que sa stratégie à l'égard de SeaFrance ne paraît "pas très claire". Les Sages jugent qu'en tant que "seul actionnaire", le groupe "a une responsabilité vis-à-vis de la stratégie de sa filiale " et que "son attentisme est à l'origine d'un manque de visibilité de moyen terme pour Seafrance".

    VIVE LE SERVICE PUBLIC IRREPROCHABLE !

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  13. « Cela consiste à quoi ? »
    A faire croire qu’en augmentant de quelques points le taux, l’affaire est gagnée !
    Hélas cela serait trop simple !
    Inutile de « pisser » des lignes et des lignes pour constater que la TVA quel que soit son taux, est une taxe inégalitaire.
    Quel est l’objectif du factotum et de ses lieutenants : diminuer le montant des cotisations patronales et salariales.
    Pour les uns, espérer vendre leurs produits dont le prix final aura diminué et pour les autres, offrir un coup de pouce au pouvoir d’achat via un salaire net et peu plus élevé.
    Ou encore augmenter la compétitivité des entreprises françaises sur le marché nationale et internationale sans dégrader à court terme le pouvoir d'achat des ménages
    Jusqu’à là, le concept peut paraître correct (nonobstant la remarque liminaire du côté inégalitaire de la taxe)
    Cependant il me semble que cette mesure avec son coté hâtif à quelques mois de la présidentielle , ne permet pas de s’attaquer aux maux de notre protection sociale et/ou du modèle social français (pour ce qu’il en reste)
    Les X points de TVA permettront-ils de compenser totalement et intégralement la diminution des cotisations salariales ?
    Ce mécanisme de transfert n’est-il pas une usine à gaz à gérer pour les PMI/PME et artisans /commerçants ?
    Diminuer le taux des cotisations (par exemple retraites compts) tout en maintenant l’assiette
    Procure moins de points . Quel transfert ?comment ?
    On sait parfaitement quelle que soit sa couleur de pensée politique que l’accroissement de la durée de vie et donc le vieillissement de la population imposent de repenser le financement de notre protection sociale. Vu le montant global du déficit, les quelques points de TVA ne suffiront pas ! Ce qui ne veut pas dire qu’il faut un taux de TVA très élevé.
    Je rejoins JC dans ce domaine : il faut attaquer le poste « dépenses « très sérieusement
    Dans le domaine industriel pour que notre balance commerciale redevienne excédentaire, il faut produire bien entendu des biens à prix compétitifs. A la seule et unique condition , de fabriquer des produits dans l’hexagone ! Cela peut paraître une tautologie, mais une grande partie de notre industrie est partie ailleurs !
    Bref, ce type de mesure prise à la va vite est une « rustine » à caractère électoraliste hélas.
    Ces mesures , après consultations des acteurs sociaux et professionnels, ne peuvent être envisagées qu’en début de mandat . Ce que le « florentin » appelait « l’état de grâce »
    Le prochain président sait ce qu’il lui reste à faire !

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  14. Bertrand, ébahi,6 janvier 2012 à 14:21

    "Ma principale critique est dans les conditions hâtives, voire "hâtivissimes" dans lesquelles cette "réforme" va être imposée aux français."

    Ben t'es pas au courant ? Il y a des élections dans 3 mois.


    "Mon post était, pour une fois, mesuré"

    Oui, je vois que les lendemains de fêtes sont difficiles. Le Guronsan a-t-il déjà augmenté ?

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  15. @ JC
    E. Joly qui considère J. D’arc comme un « symbole ultra-nationaliste »
    Le problème de E. Joly , c’est qu’elle croit que J. D’arc est la fille cachée de lepen !
    C’est vous dire la longévité de la donzelle !
    Jeanne avec son côté « mec » , pour Eva J., c’est le gars de la marine !

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  16. Bertrand, amusé,6 janvier 2012 à 14:33

    Bruno a raison : soyons fous et supprimons la TVA ! L'actionnaire et consommateur compulsif que je suis ne demandent pas mieux. Sans déconner...

    Pour ce qui est de la balance commerciale chargée de produits français fabriqués par une industrie partie ailleurs, il faudrait peut-être réviser vos méthodes statistiques. Un produit fabriqué en Chine par une filiale d'entreprise française et exporté vers un pays tiers n'entre pas dans la balance commerciale française. Sauf s'il passe par la France, auquel cas seule la valeur ajoutée sur notre sol entre en compte.

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  17. @bertrand
    Sic « Bruno a raison : soyons fous et supprimons la TVA »
    Où et dans quel texte ai-je écrit ou laissez supposer cela ? j’ai dit la TVA est une taxe inégalitaire !
    Comme à votre (sale) habitude et campé dans vos certitudes vous déformez les propos
    Vous êtes le deus ex machina de la région PACA
    Je ne souhaite m’engager plus loin avec vous sur ce sujet et les autres. Donc, lachez moi très rapidement et économisez votre énergie et l’énergie électrique de votre domicile.
    E. Joly vous rendra hommage le soir du 1er tour !

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  18. Bertrand, lyrique,6 janvier 2012 à 15:47

    "Il faut être économe de son mépris, en raison du nombre de nécessiteux." (François-René de Chateaubriand)

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  19. Si Jeanne a eu des voix, que la droite (Hollande compris) ne compte pas sur la mienne.

    Et si des Ravis la voient sainte, qu'elle y reste, et qu'ils la suivent. Ce sera vraiment leur problème. Et pour nous, œuvrons pour que toute la dette publique cumulée au-delà des 1% raisonnables soit effacée d'autorité par un gouvernement pas à genoux devant Lémarché (traduisez des banques harpagonnes). Et que l'impôt sur le revenu soit augmenté comme je lai déjà suggéré. Et qu'il n'y ait plus d'exonération de cotisations sociales, puisqu'il n'y a pas d'emplois créés de toute façon. En revanche, ces petites choses-là permettront d'améliorer l'assiette, et peut-être même au bout d'un moment de baisser la TVA.

    Je sais, chez les libéraux ces mesures sont l'abomination de la désolation, comme disait le prophète Daniel qui s'était enfoncé une punaise dans le pied. Cuvez, cuvez, mes frères, les idées que j'espère bien voir appliquées bientôt !

    Et que vive la Terre, débarrassée de la doctrine (cachée) des produits délibérément périssables par programmation. Et de la pub inutile (si, si).

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  20. Une TVA réellement sociale serait celle qui toucherait, au taux maximum, chaque transaction boursière à la hausse.

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  21. Pourquoi seulement à la hausse ? Certains se font de fortunes à la baisse !

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  22. A ce moment là, il faudrait appeler la taxe: Taxe à la Valeur Abaissée

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  23. Non, Jef, puisque pour le boursicoteur il s'agit bien d'une valeur ajoutée. Il faut calculer sur l'ensemble de la transaction, vente et achat d'une même valeur, en tenant compte des reports et autres gentillesses comme les déports et les marchés à prime.....

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  24. Ah Babelouest, votre nostalgie est touchante...

    Je regarde régulièrement les "Thema" sur Arte, même s'ils deviennent parfois un peu délirants, mais cette émission sur l'obsolescence programmée est un tissu d'erreurs, d'approximations et de foutaises. L'histoire de l'imprimante qui fait le fil du documentaire est un vieux hoax sur lequel ils se sont fait mener en bateau par un pseudo-hacker russe, et c'est pas mieux sur les batteries de l'iPod. Quant à l'ampoule d'autrefois qui ne grille jamais - ah le bon vieux temps d'autrefois, mon bon Monsieur - c'est idiot puisque c'est justement le fait d'éteindre et allumer une ampoule qui use le filament par simple fatigue du métal qui se contracte et dilate à chaque fois. Sur le fameux cartel des fabricants, il y a eu des études un peu sérieuses qui ont conclu que c'était un délire fumeux, basé sur du vent. Faudrait arrêter avec les théories du complot, Babelouest, ou vous allez finir parano. Il y a assez de saloperies dans ce monde, pas la peine d'en inventer davantage.

    Cherchez un peu sur le Net et vous trouverez des contre-arguments tout à fait sérieux (i.e. énoncés cette fois par des scientifiques et non pas des journalistes en mal de scoop) qui démontent complètement cette émission. Les "Thema" d'Arte, depuis un an ou deux, ça part un peu en vrille.

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  25. A Babel: c'était un essai d'humour...
    A Bertrand: Je n'ai pas vu l'émission mais l'obsolescence programmée n'est néanmoins pas un mythe et mérite qu'on s'en préoccupe.

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  26. C'est possible, je n'ai pas dit que c'était un mythe, mais j'attends de voir un sujet vraiment sérieux en la matière.

    Arriver à croire avec "Thema" que des fabricants d'imprimantes à jet d'encre essaient de faire en sorte que leur matériel tombe en panne au bout de quelques milliers de pages, c'est idiot quand on sait que l'imprimante qui sert de fil conducteur à cette émission est vendue moins cher avec ses cartouches que les cartouches seules sans l'imprimante. Le modèle économique des imprimantes à jet d'encre est certes critiquable, mais il ne cadre pas du tout avec l'obsolescence programmée : le but est de vendre du consommable, pas des imprimantes (beaucoup sont même vendues à prix coûtant pour ferrer le chaland). Et c'est pareil sur presque tous les sujets abordés. Arte vaut mieux que ce délire complotiste. Il y a eu plusieurs articles de presse sur le sujet à la suite ce "Thema", faisant intervenir des scientifiques, et le moins qu'on puisse dire est que les journalistes d'Arte y passaient vraiment pour des guignols.

    Entendons-nous, je ne dis pas que les industriels sont des philanthropes qui ne veulent que notre bien. Toi qui utilises du matos Apple, tu sais ce qu'il en est... Mais quand on aborde ce genre de sujet, au moins on le fait avec un minimum de sérieux au lieu de foncer tête basse dans la parano.

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  27. Je pensais surtout à l'électro-ménager et l'automobile.

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  28. Je note une chose, à propos des imprimantes. Si on prend du matériel ordinaire, effectivement la durée de vie est assez courte. En revanche, j'ai eu le plus souvent des 160 colonnes ou A3 : pour la première, c'est le jour où les rubans ont disparu pour cette marque que j'ai dû changer. Et la seconde dure toujours. A l'achat, c'est plus cher, mais çà dure. C'est le matos grand public qui est soumis à la dure loi de l'obsolescence programmée. Il suffit de voir l'âge des bus, ou des matériels de chemin de fer, qui pourtant n'arrêtent guère. Mais c'est toujours réparable.

    Oui Jef, il me semblait bien que la remarque sur la valeur abaissée... Ceci dit, cela m'a permis d'ajouter quelques précisions.

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