Quotient familial

Au départ, pour moi, l'excellent livre de Landais, Piketty et Saez, "Pour une révolution fiscale" proposant de remettre à plat notre fiscalité qui, préconisant la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans une logique nettement plus progressive, et le prélèvement à la source. Cela obligeait une individualisation de l'impôt sur le revenu, comme pratiqué au Canada, au Japon, en Finlande, en Grèce, en Suède, aux Pays-Bas, en Autriche et au Royaume-Uni. 

Cela suppose une modification du quotient conjugal et du quotient familial (instauré en 1945), vous savez, cette demi-part accordée pour chaque enfant à charge et d'une part complète à partir du 3ème enfant, lors de la déclaration des revenus.

Il semble que l'individualisation et la suppression du quotient conjugal soient abandonnés dans les propositions de F. Hollande, et je trouve cela dommage. Par contre, une remise en cause du quotient familial est proposée.

Chacun comprend que 1/2 part dans un ménage gagnant 6 000 € par mois et la même chez un autre ne gagnant que 2 500 €, fait la part belle aux revenus les plus élevés. Le montant de cette demi-part a d'ailleurs été plafonné en 1982. 
En outre, cela n'apporte aucun bénéfice aux couples pauvres avec enfants dispensés d'IRPP (20 millions de foyers fiscaux). Libération explique: "A eux seuls, les 10% les plus riches captent plus du quart des revenus de la mesure (2,9 milliards d’euros). Grâce au quotient familial, un enfant diminue de 269 euros par an l’imposition d’un ménage gagnant l’équivalent de deux Smic. Lorsque les revenus de ce ménage passent à 15 Smic, le dispositif représente un gain de 2 200 euros". Et donc, indubitablement, une mesure de justice fiscale.

Une note du Haut Conseil de la direction générale du Trésor a étudié différents scenarii pour une réforme qui soit équitable. Pour l'un d'eux,  l'état reverserait l'intégralité des gains ainsi acquis (3, 5 Milliards d'€) aux ménages sous forme de crédit d'impôts, au taux uniforme de 607 € par enfant à charge et les ménages n'acquittant pas l'impôt sur le revenu y trouveraient leur compte, "Par conséquent les 50 % les plus riches reverseraient 3,5 milliards aux 50 % les plus pauvres", et cela "permet de réduire de 6,5% les inégalités de niveau de vie au sein des ménages avec enfants", NouvelObs. 
Une mesure de ce type est appliquée en Allemagne, au Royaume Uni, aux Etats Unis, en Italie.

Libération enchaîne: "Si pour près des deux tiers des ménages, la réforme serait neutre, les 18% les plus modestes verraient leur revenu disponible annuel augmenter en moyenne de 829 euros par an tandis que les 16% les plus aisés verraient en moyenne ce dernier diminuer de 931 euros. Les ménages bénéficiant de revenus gagnant jusqu’à 3 Smic seraient largement bénéficiaires de la réforme, ce qui ne serait plus le cas au-delà".

Et donc, comme d'habitude, ce Président et ce gouvernement des riches hurlent contre cette réforme d'équité fiscale au prétexte que cela va "dé- nataliser" la France.

Sur le sujet:  "Supprimer le quotient familial : les gagnants et les perdants", Rue 89. Voir aussi Les Echos.

• "Le panier de la ménagère a augmenté de 4,4 % en 2011", Le Monde.
• "Algérie : le calme avant la tempête ?", Le Monde.
• "La première métropole en ordre de marche", Nice-Matin.
• Quelques-unes des propositions d'Eva Joly. Ouest-France.
• Suites de l'affaire Bettencourt "Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy bientôt saisis par la justice", Sud-Ouest.
• Très bonne séance de l'Université Populaire hier soir sur "L'économie de la connaissance".