mercredi 11 janvier 2012

Quotient familial

Au départ, pour moi, l'excellent livre de Landais, Piketty et Saez, "Pour une révolution fiscale" proposant de remettre à plat notre fiscalité qui, préconisant la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans une logique nettement plus progressive, et le prélèvement à la source. Cela obligeait une individualisation de l'impôt sur le revenu, comme pratiqué au Canada, au Japon, en Finlande, en Grèce, en Suède, aux Pays-Bas, en Autriche et au Royaume-Uni. 
Cela suppose une modification du quotient conjugal et du quotient familial (instauré en 1945), vous savez, cette demi-part accordée pour chaque enfant à charge et d'une part complète à partir du 3ème enfant, lors de la déclaration des revenus.
Il semble que l'individualisation et la suppression du quotient conjugal soient abandonnés dans les propositions de F. Hollande, et je trouve cela dommage. Par contre, une remise en cause du quotient familial est proposée.

Chacun comprend que 1/2 part dans un ménage gagnant 6 000 € par mois et la même chez un autre ne gagnant que 2 500 €, fait la part belle aux revenus les plus élevés. Le montant de cette demi-part a d'ailleurs été plafonné en 1982. 
En outre, cela n'apporte aucun bénéfice aux couples pauvres avec enfants dispensés d'IRPP (20 millions de foyers fiscaux). Libération explique: "A eux seuls, les 10% les plus riches captent plus du quart des revenus de la mesure (2,9 milliards d’euros). Grâce au quotient familial, un enfant diminue de 269 euros par an l’imposition d’un ménage gagnant l’équivalent de deux Smic. Lorsque les revenus de ce ménage passent à 15 Smic, le dispositif représente un gain de 2 200 euros". Et donc, indubitablement, une mesure de justice fiscale.

Une note du Haut Conseil de la direction générale du Trésor a étudié différents scenarii pour une réforme qui soit équitable. Pour l'un d'eux,  l'état reverserait l'intégralité des gains ainsi acquis (3, 5 Milliards d'€) aux ménages sous forme de crédit d'impôts, au taux uniforme de 607 € par enfant à charge et les ménages n'acquittant pas l'impôt sur le revenu y trouveraient leur compte, "Par conséquent les 50 % les plus riches reverseraient 3,5 milliards aux 50 % les plus pauvres", et cela "permet de réduire de 6,5% les inégalités de niveau de vie au sein des ménages avec enfants", NouvelObs
Une mesure de ce type est appliquée en Allemagne, au Royaume Uni, aux Etats Unis, en Italie.

Libération enchaîne: "Si pour près des deux tiers des ménages, la réforme serait neutre, les 18% les plus modestes verraient leur revenu disponible annuel augmenter en moyenne de 829 euros par an tandis que les 16% les plus aisés verraient en moyenne ce dernier diminuer de 931 euros. Les ménages bénéficiant de revenus gagnant jusqu’à 3 Smic seraient largement bénéficiaires de la réforme, ce qui ne serait plus le cas au-delà".

Et donc, comme d'habitude, ce Président et ce gouvernement des riches hurlent contre cette réforme d'équité fiscale au prétexte que cela va "dé- nataliser" la France.

Sur le sujet:  "Supprimer le quotient familial : les gagnants et les perdants", Rue 89. Voir aussi Les Echos.
  • "Le panier de la ménagère a augmenté de 4,4 % en 2011", Le Monde.
  • "Algérie : le calme avant la tempête ?", Le Monde.
  • "La première métropole en ordre de marche", Nice-Matin.
  • Quelques-unes des propositions d'Eva Joly. Ouest-France.
  • Suites de l'affaire Bettencourt "Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy bientôt saisis par la justice", Sud-Ouest.
  • Très bonne séance de l'Université Populaire hier soir sur "L'économie de la connaissance".

16 commentaires:

  1. JC (contre l'injustice fiscale...)11 janvier 2012 à 07:50

    La seule révolution fiscale acceptable serait que la TOTALITE de nos compatriotes paie impôt !

    Rien n'est plus injuste que d'en être exempté !Pourquoi admettre cette discrimination ? Comment ne pas souffrir de cette exclusion atroce ? En effet, celui qui ne paie pas impôt ne participe PAS aux efforts de tous pour bâtir un vivre-ensemble meilleur ...!

    Commençons par réparer cette injustice là...

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  2. OK JC, mais bien entendu, alors on baisse la TVA. Car elle, ce sont déjà tous les citoyens qui la paient, même les plus pauvres.

    Si, bien sûr, on peut garder une TVA élevé, sur les voitures de plus de 10 CV, sur les avions personnels ou d'entreprises, sur les bijoux, sur les parfums, sur les terrains de golf, sur les habitations de plus de 7 pièces...

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  3. Selon Sapin supprimer le QF serait seulement une "option".

    Selon Hollande, il ne veut absolument le supprimer, mais le "moduler" pour le rendre plus "juste".

    Si c'est clair, c'est que vous n'avez pas bien compris...

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  4. Landais-Piketty-Saez préconisent que tout le monde paie l'IRPP, même pour un montant symbolique.

    Babelouest, jetez un coup d'oeil sur la répartition des recettes de l'Etat, par exemple ici (en bas de page) :
    http://www.minefi.gouv.fr/performance/cout_politique/argent_public/index.htm
    Pas besoin d'avoir fait l'ENA pour comprendre que la TVA ne restera pas longtemps à 19.6% quoi qu'il advienne. Taxer les avions personnels et les terrains de golf, voilà une excellente idée pour redresser les comptes de la nation. Sûr que ça va rapporter des milliards.

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  5. Bertrand, rien ne vous a choqué ? A votre avis, pourquoi la part de l'impôt sur les sociétés est-elle si faible ? Certaines ont délocalisé, OK. Mais surtout les plus importantes bénéficient d'intéressantes niches fiscales. Là est notre grand malheur.

    Pendant que des richissimes trouvent des implantations dans les pays improbables, où des gens payés une misère fabriquent du n'importe quoi, les pauvres de chez nous paient la TVA plein pot sur des biens essentiels.

    Et l'impôt sur le revenu ne sert qu'à payer des intérêts à des banques privées (pas de moyens), alors que la Banque de France ne sert plus à rien, ou presque. Vous trouvez cela normal, Bertrand ? Moi, pas.

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  6. « « Une réforme qui va « dé-nataliser » la France ?! » »
    La pratique du « coïtus interruptus » (l’usage de langue latine permet d’estomper l’intimité de l’acte) deviendrait obligatoire à cause d’un quotient qui monte soit l’inverse de l’outil reproducteur !
    Avec un risque potentiel pour ceux qui veulent conserver le triple AAA : favoriser le retournement des corps , corpus delicti !
    Bref, la nuit , terminé les literies qui grincent ; des immeubles silencieux. Plus de dragons au plafond.
    Le rêve de rattraper la Chine qui fout le camp. F. Hollande a pensé aux fabricants de plumards français ? Encore des chômeurs en perspective
    La France deviendrait en pays de vieux ! Non svp maintenons le quotient.
    Ce Hollande n'est qu'un jouisseur !

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  7. Heureusement que Bruno nous remet les idées en place... :-))

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  8. Bertrand, perplexe,11 janvier 2012 à 14:30

    Babelouest, vous semblez confondre beaucoup de choses, à se demander si vous connaissez bien la logique de fonctionnement économique d'une entreprise. Si votre vision du monde, c'est les pauvres (gentils) d'un côté et les riches (méchants) de l'autre, c'est sûr qu'il n'est pas utile de discuter. La majestueuse Loi républicaine ne fait pas le distinguo entre une entreprise détenue par d'affreux spéculateurs cupides et une entreprise familiale voire artisanale. Et pas davantage entre une entreprise riche et une entreprise pauvre. Il y a un taux d'IS de 33% sur les grandes entreprises, et 15% pour les petites entreprises, lesquelles représentent 90% de l'activité en France et n'ont guère de possibilités de frauder à coups de finance offshore et autres paradis fiscaux, même si ce n'est pas totalement impossible (je reçois régulièrement des propositions imbéciles pour déménager mon siège à Barcelone ou Dublin). Si l'IS ne rentre pas, soit vous avez raison et il faudrait pendre tous les patrons français, forcément des voyous, soit les entreprises françaises ont eu quelques menues difficultés à dégager des bénéfices ces dernières années. A vous de cocher la bonne case.

    L'IRPP ne sert qu'à payer les intérêts de notre énorme dette, c'est un fait. Et c'est la faute aux banquiers, ça ? Les abrutis irresponsables qui nous gouvernent depuis 35 ans n'y sont donc pour rien ?

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  9. Après tous ces jugements péremptoires des « experts » des comptes publics, qui nous abreuvent d’IRRP, TVA, CSG , CRDS, etc…
    Qui nous assènent avec force démonstration que l’argent fait le bonheur !
    Z’ont tous été élevés chez les laïcs ma parole !
    Face à cela, j’ai voulu ramener le débat à sa bonne position : celle du missionnaire … de la semence évidemment ! Celle qui créée de la richesse, celle qui va payer nos retraites.
    Pour tous ces « gus » qui cherchent du pognon, je leur dis : presser la droite puis presser la gauche ça devrait sortir au centre et , les marchands de couffins seront heureux !

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  10. Bertrand, si l'argent va aux banquiers, c'est parce que depuis 39 ans et une semaine un banquier devenu président en a décidé ainsi. Vous voyez le processus ?

    Et quant aux grandes entreprises, je vous ai parlé des niches fiscales qui les concernent, votées pour elles par leurs amis les Grands Partis Politiques. Pourquoi faites-vous fi de mes arguments, pour ne garder que le cas général ? Ils vous gênent ?

    Oui, les grands administrateurs des Grandes Compagnies soumises au Marché sont tous des voyous, ils sont nommés à ces places pour cette raison même. Par d'autres voyous bien entendu. Non, ils ne sont pas si nombreux, parce que le cumul des jetons de présence est impressionnant.

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  11. Babelouest, les grandes banques ont été nationalisées en 1981 et ça n'a pas changé grand-chose au problème. La loi "Rothschild" a été abrogée en 1993 et de toute façon n'avait plus aucune raison d'être dans la zone euro. Vous pouvez croire que le fait de dépenser plus que les recettes est viable même pour un Etat et que si ça finit dans le mur, c'est la faute aux banques. A mon avis, la faute incombe avant tout aux politiciens pour qui le long terme est l'élection suivante.

    Je ne milite pas pour les niches fiscales quelles qu'elles soient. Je suis pour la suppression de toutes les niches sauf celles qui ont une vraie vocation sociale, et je suis pour la suppression de toutes les aides aux entreprises sans exception. Ce système est de toute façon pourri jusqu'au trognon. Je veux simplement vous rappeler que le tissu économique français ne repose pas sur les grandes entreprises et les fonds de pension. Et non, les administrateurs des grandes entreprises ne sont pas tous des voyous. Il y a même des syndicalistes et des universitaires parmi eux. Mais je vous suis dans le fait que le cumul des mandats d'administrateur devrait être interdit, et surtout que nul ne devrait pouvoir être à la fois président d'un CA et administrateur dans un autre. Une mesurette en apparence, mais qui changerait pourtant beaucoup de choses, voir la gamelle du Crédit Lyonnais.

    Allons Babelouest, je suis peut-être nettement moins à gauche que vous, mais je suis de gauche quand même, si tant est qu'on peut être patron et de gauche. Simplement je ne vois pas le monde de l'entreprise de la même façon que vous. Patron = voyou, ça fait sûrement du bien de le proclamer, mais à mon avis, il y a la même proportion de salopards et de braves gens chez les patrons que chez les ouvriers. Simplement les patrons salopards sont plus voyants et font plus de dégâts que les ouvriers salopards.

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  12. Disclaimer : je suis pour le maintien des aides à l'emploi des personnes handicapées. Ça doit être la seule exception. Tout le reste, à la poubelle !

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  13. J'apprécie beaucoup vos argument, Bertrand. Juste un détail : le PS de Mitterrand s'est contenté de nationaliser les banques, mais n'a rien changé au reste. Ce PS, à l'image de son patron, était légèrement, très légèrement à gauche. Ah la feuille s'envole, s'envole...

    Petit reproche : pourquoi me faites-vous dire patron=voyou ? Je pensais aux administrateurs de grandes maisons, même ces universitaires qui paraissent vous impressionner. Quant aux syndicalistes... combien, parmi ceux du sommet, sont encore aussi motivés qu'un Xavier Mathieu ? Je vous le répète, s'ils sont élus, ou cooptés, c'est parce que pour "l'élite" friquée ils sont sans danger.

    Mais pour en revenir aux petits patrons, je sais bien qu'ils mettent du leur comme des damnés, pour la plupart, sans pour autant être certains de pérenniser leur entreprise.

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  14. "Je vous le répète, s'ils sont élus, ou cooptés, c'est parce que pour "l'élite" friquée ils sont sans danger.
    Mais pour en revenir aux petits patrons, je sais bien qu'ils mettent du leur comme des damnés, pour la plupart, sans pour autant être certains de pérenniser leur entreprise."

    Bigre, on va être d'accord. Vous m'en voudrez pas si je vote néanmoins Hollande ?

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  15. Votez pour Hollande, si c'est lui que vous "sentez". Ce n'est pas mon cas.

    Logique. Je ne suis pas patron. Et je n'aurais jamais voulu l'être. Pas dans ma nature. Trop imprévisible. Trop indépendant. Mais même des casse-pieds comme moi, il en faut aussi pour que les choses ne s'endorment pas.

    Et donc, je ne voterai pas Hollande. Même au second tour. Et si j'ai bien compris, Jef non plus. Ah ce second tour ! Selon les noms en présence, l'abstention peut passer du simple au double.

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  16. JC (dubitatif...)11 janvier 2012 à 21:39

    Voter Hollande ...?
    Pourquoi faire ?

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